Les droits d'auteurs permettent de garantir la propriété intellectuelle.
Les droits à l'image permettent de garantir l'intégrité de la vie privée
Il faut les considérer autant comme une contrainte pour la diffusion de document qu'une protection pour ses propres actions et créations.
Il est donc important de
- Respecter ces droits lors de la diffusion d'un contenu dont nous ne sommes pas à l'origine.
- De clarifier nos intentions lorsque nous en sommes à l'origine.
2.1 Le cadre légal en Suisse pour les écoles est essentiellement régi par l'article 19, alinéa 1, lettre b de la loi fédérale sur le droit d'auteur qui dit que «l'usage privé d'une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend [...] toute utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques».
2.2 L'utilisation par les écoles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas gratuite. Le coût et le périmètre d'application sont établis dans le Tarif commun 7. Il autorise et réglemente notamment la copie et l'usage d'extraits pour l'usage pédagogique.
2.3 Dans tous les cas, il est d'usage d'indiquer la source de l'information afin de pouvoir identifier l'auteur. Comme pour ce chapitre.
Source : service public genevois
3.1 Le plagiat
C'est:
- Copier sans mentionner ses sources
- Insérer dans son travail des images, des graphiques, des données sans en donner la provenance
- Résumer les idées d’un auteur dans ses propres mots sans en indiquer la source
- Traduire un texte sans en indiquer la source
- Réutiliser le travail d’un autre cours sans le dire
- Utiliser le travail d’un autre et le présenter comme le sien
Tous les plagiats ne sont pas pareils. Il peut être:
- bénin ou droit à l’erreur sur la forme
- avéré ou récidive de plagiat bénin
- aggravé ou mise en place de stratégie pour tromper les évaluateurs
3.2 Affirmer ses droits
Les licences Creatives Commons protègent le droit d'auteur. Il est recommandé de l'utiliser pour ses productions écrites ou audiovisuelles.
Une indication textuelle ou sous forme d'image peut être créé directement sur la page du site de Creative Commons
Signification des acronymes:
- BY - Paternité
- NC - Pas d’utilisation commerciale
- ND - Pas de modification
- SA - Partage à l’Identique des conditions Initiales
3.3 Utilisation d'images
Toute image créé ou prise par une personne en détient les droits. Il est important d'utiliser le plus possible des images libres de droits (il existe des sites spécialisé ou des fonctions dans les moteurs de recherche).
Toute personne peut décider d'apparaître sur une image, être prise en photo ; exception faite d'une image prise dans le domaine public (dans la rue). Il est donc nécessaire de lui en faire expressément la demande ; et aux parents pour des mineurs.